AMIANTE

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AMIANTE – VENTE

Le diagnostic amiante doit être effectué par un technicien de la construction certifié amiante. Il est à noter que si ce diagnostic n’était pas fourni lors de la vente du bien, le vendeur ne pourrait s’exonérer de la garantie des vices cachés.

L’amiante est un terme générique pour désigner une famille de minéraux à textures fibreuses. Il a été utilisé dans l’industrie pour ses qualités thermiques, ignifuges, hydrofuges, chimiques et mécaniques. Néanmoins il présente des risques élevés pour la santé induisant notamment des troubles respiratoires et cancers.

Il a été décrété, au 1er juillet 1997, l’interdiction d’emploi, de fabriquer ou de commercialiser tous matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Dans le cadre d’une vente, nous recherchons et évaluons l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante de deux listes.

La liste A qui comprend trois composants considérés comme « friables » que sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.

La liste B qui est constituée des matériaux dits « durs » que sont les dalles de sol, les panneaux de cloisons, les conduits, les toitures, les bardages, … .

Lorsque notre investigation détermine la présence de matériaux ou de produits susceptible de contenir de l’amiante de la liste A et B, nous effectuons des prélèvements qui feront l’objet d’analyses par un laboratoire accrédité par le COFRAC.

La recherche dans le cadre d’une vente ne porte que sur les matériaux, visibles et accessibles. Le démontage ou la destruction des éléments du bâtis pour effectuer une recherche approfondie ne peuvent être réalisé que dans le cas d’un amiante avant travaux ou avant démolition

Nos conclusions, à travers l’établissement d’un rapport de diagnostic, vous serons transmises par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans le cas d’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, le diagnostic a une durée de validité illimitée. En cas de présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante il est obligatoire de faire réaliser un contrôle périodique de l’état de conservation conformément aux préconisations du rapport de diagnostic.

AMIANTE – DAPP

Le diagnostic amiante pour les parties privatives doit être réalisé par un technicien de la construction certifié en diagnostic immobilier.

Tout propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 à l’obligation depuis le 1er Janvier 2013 de constituer un Dossier Amiante des Parties Privatives

Depuis le 1er Juillet 1997, un décret interdit l’utilisation, la fabrication et la commercialisation de tout matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Dans le cadre du DAPP – Dossier Amiante des Parties Privatives, nous recherchons et évaluons l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A qui comprend trois composants considérés comme « friables » que sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.

Lorsque notre investigation détermine la présence de matériaux ou de produits susceptibles de contenir de l’amiante, nous effectuons des prélèvements qui feront l’objet d’analyses par un laboratoire accrédité par le COFRAC.

DTA – DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE

Dans le cadre des parties communes des immeubles en copropriété, nous recherchons et évaluons l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante de deux listes.

La liste A qui comprend trois composants considérés comme « friables » que sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
La liste B qui est constituée des matériaux dits « durs » que sont les dalles de sol, les panneaux de cloisons, les conduits, les toitures, les bardages, …

En cas de présence d’amiante lors de ce diagnostic, il est obligatoire de contrôler tous les 3 ans.

AMIANTE – AVANT-TRAVAUX / AVANT DÉMOLITION

Bien immobilier concerné : Tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997

Dans le cadre de la protection des travailleurs et des occupants, le propriétaire doit communiquer au maître d’ouvrage un Rapport Amiante avant Travaux ou un Rapport Amiante Avant Démolition . Il s’agit d’une phase préalable et obligatoire avant chaque début de travaux ou de démolition.

L’étendue du diagnostic amiante avant travaux peut être limité aux zones des futurs travaux. A l’inverse le diagnostic amiante avant démolition doit être effectué sur l’ensemble du bâtiment.
L’objectif étant de lister l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante, de déterminer leurs états de conservation, leurs accessibilités ainsi que de les situer sur des croquis de repérage afin de faciliter le travail des professionnels qui seront amenés à être en contact avec les matériaux mais également dans le but de garantir leur santé.

Diagnostic PEMD

Depuis le 1er janvier 2022, le diagnostic PEMD (Produits – Équipements – Matériaux – Déchets) est à réaliser sur demande du propriétaire ou du maître d’œuvre avant la signature des devis engageant les travaux de démolition ou de rénovation. Vous devrez ensuite transmettre le rapport au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Le PEMD sera requis si votre surface de travaux fait plus de 1000m² ou si si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre, ou si le lieu rénové / en travaux a contenu des substances dangereuses lors d’une activité commerciale, agricole ou industrielle.
Ce diagnostic a pour but de limiter l’impact écologique des travaux qui engendrent la production de déchets hautement polluant ou nocifs. En cas de non réalisation, le propriétaire s’expose à des sanctions relevant du pénal (mise en danger de la vie d’autrui), et parfois même du civil si des motifs écocides sont retenus.