ERP
ÉTAT DES RISQUES• Pollutions
Tous les bâtiments sont soumis à des risques qui sont liés directement à leur environnement de construction. Ce pourquoi le diagnostiqueur devra, pour la vente de votre bien consulter le plan de prévention des risques pour tout immeuble bâti ou non-bâti. L’ERP est valable 6 mois.
Attention l’absence de document peut entraîner la nullité d’une vente ou une diminution du prix.
Un état des risques et pollutions est à établir lorsque le bâtiment se situe dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques, cité ci-dessus (PPR). Il est valable pour tout types de bâtiments et tout types d’usages.
L’ERP est un document CERFA permettant d’informer de ces risques. Il a été rendu obligatoire le 1er juin 2006.